Défaut d’assurance automobile : bientôt des amendes jusqu’à 8.000 € en Belgique
Des milliers de véhicules toujours sans assurance en Belgique
Malgré l’obligation légale, on estime qu’environ 100.000 véhicules circulent actuellement sans assurance responsabilité civile en Belgique, soit près de 2 % du parc automobile.
📈 Les conséquences sont préoccupantes :
augmentation des accidents impliquant des véhicules non assurés
lourdes conséquences financières et juridiques pour les conducteurs fautifs
procédures complexes et coûteuses pour les victimes
Le piège des caméras ANPR : des contrôles désormais automatiques
La donne change avec le déploiement massif des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition). Jusqu’ici utilisées surtout pour :
repérer des véhicules volés
détecter des plaques non immatriculées
👉 Elles permettent désormais aussi de croiser automatiquement les bases de données afin d’identifier :
les véhicules sans assurance valide
les véhicules sans contrôle technique en ordre
🔍 Comment ça fonctionne ?
un simple passage devant une caméra suffit
aucune interception par la police n’est nécessaire
la sanction peut être envoyée automatiquement par voie administrative
⚠️ La base légale fédérale existe déjà.
Le système est en cours de déploiement progressif, avec des phases de test et de sensibilisation avant une application généralisée.
Défaut d’assurance : des sanctions extrêmement sévères
Rouler sans assurance n’est en aucun cas une infraction mineure.
🚨 Sanctions prévues par la loi belge
💰 Amende de 800 € à 8.000 €
🚫 Retrait du permis de conduire (de quelques jours à plusieurs années)
⚖️ Peine de prison possible dans les cas les plus graves
🚗 Saisie ou immobilisation du véhicule
🧾 Frais supplémentaires :
remorquage
immobilisation
frais communaux variables
👉 Une économie sur une prime d’assurance peut rapidement se transformer en facture à cinq chiffres.
Quand l’assurance devient difficile à obtenir : une solution existe
Tous les conducteurs non assurés ne le sont pas volontairement. Certains font face à des refus répétés des compagnies d’assurance.
👉 Dans ce cas, il existe une alternative légale :
le Bureau de tarification
Ce que permet le Bureau de tarification :
imposer une assurance minimale obligatoire
après plusieurs refus documentés
avec une prime adaptée au profil de risque
⚠️ Le dispositif n’est ni automatique ni bon marché, mais il permet d’éviter l’illégalité et des sanctions dramatiques.
Accident sans assurance : des conséquences financières vertigineuses
Si le conducteur non assuré est responsable
il doit assumer personnellement l’ensemble des dommages
le coût moyen d’un sinistre dépasse 17.000 €
aucun plafond de protection
Si la victime est assurée
avec une omnium ou une assurance conducteur : indemnisation rapide, puis recours
sans ces garanties : intervention du Fonds commun de garantie, financé par l’ensemble des assurés
📊 En 2024, plus de 6.500 dossiers ont été ouverts pour des accidents impliquant des conducteurs non assurés, un chiffre en constante augmentation.
