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Retrait du permis sans tribunal : ce modèle radical qui fait débat

Radars intelligents, sanctions instantanées et retrait du permis sans passer devant un juge : ce scénario n’est pas de la science-fiction. Il est en passe de devenir réalité dans une grande métropole étrangère. À l’heure où les contrôles se durcissent en Belgique, ce modèle interpelle… même s’il ne s’applique pas (encore) chez nous.

🚨 Une ville sous pression face à la vitesse

À partir de 2026, Los Angeles déploiera un dispositif inédit de contrôle automatisé de la vitesse. Le programme, autorisé par la loi AB-645 adoptée en 2023, prévoit l’installation progressive de jusqu’à 125 caméras dans le cadre d’un projet pilote de cinq ans.

Pourquoi une telle fermeté ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • +52 % de décès et blessures graves liés à la vitesse depuis 2010

  • plus de 18.000 infractions à plus de 100 mph (≈160 km/h) recensées en 2024

  • une agglomération de plus de 12 millions d’habitants où la congestion n’empêche pas les excès

D’autres villes californiennes ont déjà testé ces outils, mais l’ampleur et la sévérité du dispositif prévu à Los Angeles sont sans précédent.

🤖 Comment fonctionne le système… et pourquoi il choque

Le système repose sur une automatisation poussée, tant pour la détection que pour la sanction.

Amendes progressives (exemples)

  • +11 à +15 mph : 50 $

  • +16 à +25 mph : 100 $

  • +26 à +99 mph : 200 $

  • ≥ 100 mph : 500 $

Mais la vraie rupture intervient au-delà du seuil symbolique des 100 mph :
👉 le dossier est transmis automatiquement au Department of Motor Vehicles.

Cette autorité administrative peut alors :

  • suspendre le permis

  • révoquer le droit de conduire

  • sans intervention préalable d’un policier, d’un procureur ou d’un tribunal

Autrement dit, une décision lourde de conséquences peut être prise sans audience. La technologie prend le pas sur la procédure judiciaire classique — un choix assumé par les autorités locales pour répondre à l’urgence sécuritaire.

⚖️ Et en Belgique ? Un cadre encore très différent

En Belgique, le retrait du permis obéit à une distinction claire entre mesure immédiate et sanction judiciaire.

Ce qui est possible aujourd’hui

  • retrait provisoire par la police (jusqu’à 12 heures)

    • alcool, stupéfiants, refus de contrôle, danger grave

  • prolongation par le parquet (jusqu’à 15 jours) si le risque est avéré

  • seul le tribunal de police peut prononcer :

    • une suspension longue

    • une déchéance du droit de conduire

👉 Le conducteur conserve donc des droits procéduraux essentiels (débat contradictoire, jugement).

Pour le cadre et les compétences, voir les informations du SPF Mobilité.

🚗 Point auto-école

Cette comparaison montre à quel point la technologie peut transformer la répression routière. Si le modèle californien ne s’applique pas en Belgique, il illustre une tendance mondiale : plus d’automatisation, moins d’interventions humaines. Comprendre ces évolutions fait partie de la culture routière moderne — et de la responsabilité de chaque conducteur.