Conduire sans permis : la Belgique serre la vis avec la saisie du véhicule
La lutte contre la conduite sans permis franchit une nouvelle étape en Belgique. Face à la multiplication des cas, le législateur a décidé de frapper plus fort : le véhicule utilisé lors de l’infraction devra désormais être confisqué dans la majorité des situations. Une mesure destinée à couper court aux comportements les plus dangereux.
🚓 Une pratique plus répandue qu’on ne le pense
Rouler sans permis valable n’est plus un phénomène isolé. Les statistiques montrent une évolution inquiétante. D’après les données du SPF Mobilité, plus de 90 automobilistes sont interceptés chaque jour en Belgique alors qu’ils n’ont plus le droit de conduire.
Pour mesurer l’ampleur du phénomène :
en 2023, on recensait environ 64 cas par jour
en quelques années, le chiffre a fortement augmenté
la tendance reste clairement à la hausse
Jusqu’ici, les sanctions dépendaient largement de l’appréciation locale des tribunaux, avec des décisions parfois très différentes pour des situations similaires. Cette disparité a contribué à banaliser l’infraction chez certains profils à risque.
⚖️ Une confiscation qui devient la norme
Le texte adopté en Commission Mobilité de la Chambre change profondément la donne. Désormais, la confiscation du véhicule devient le principe, et non plus l’exception.
Dans les faits :
le juge de police devra ordonner la saisie du véhicule
toute dérogation devra être justifiée de manière précise
la loi vise à empêcher la récidive immédiate, en retirant l’outil de l’infraction
Cette approche marque un glissement stratégique : plutôt que d’alourdir les sanctions financières, la mesure touche directement la capacité du conducteur à continuer à enfreindre la loi.
🔁 Récidive élevée et garde-fous juridiques
Si la réforme est aussi ferme, c’est parce qu’elle repose sur des constats objectifs. Selon une étude du VIAS, les conducteurs circulant sans permis figurent parmi :
les plus susceptibles de récidiver
les plus fréquemment impliqués dans des accidents graves
Le législateur a toutefois prévu certaines limites :
aucune confiscation si le véhicule appartient à un tiers (employeur, proche, société de leasing)
possibilité pour le juge d’écarter la saisie en cas de situation exceptionnelle, comme une urgence avérée
Ces exceptions pourraient néanmoins ouvrir la porte à des abus. L’efficacité réelle du dispositif devra donc être analysée après sa mise en application, sur base des décisions rendues.
🚗 Point auto-école
Cette réforme envoie un signal clair : conduire sans permis n’est plus toléré. Pour les futurs conducteurs, c’est un rappel essentiel : perdre son permis ne signifie pas seulement une interdiction temporaire, mais peut désormais mener à la perte définitive du véhicule.