Drogues au volant : une sanction immédiate de 1.260€ bientôt appliquée en Belgique
Une nouvelle amende directe pour lutter contre la conduite sous influence
La Belgique s’apprête à renforcer sévèrement sa politique de sécurité routière.
À l’initiative du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, une amende forfaitaire immédiate de 1.260 € sera prochainement infligée à tout conducteur contrôlé positif à une substance interdite.
Jusqu’ici, les automobilistes devaient attendre une convocation au tribunal, parfois plusieurs mois après les faits, pour connaître leur sanction. Ce fonctionnement va disparaître : désormais, la police pourra exiger le paiement sur-le-champ.
Cette mesure vise principalement la consommation de THC, cocaïne, MDMA, amphétamines, morphine et autres produits repris dans l’article 37bis de la loi sur la circulation.
La sanction devrait également s’appliquer dans d’autres situations graves : excès de vitesse majeurs et infractions particulièrement dangereuses, ainsi qu’en cas d’alcoolémie positive.
Comment fonctionnera cette nouvelle règle sur la route ?
Le principe est simple :
➡️ Test positif = paiement immédiat de 1.260 €.
En cas de refus ou d’impossibilité de payer, la police pourra saisir directement le véhicule du conducteur, une mesure déjà utilisée lors de défaut d’assurance ou d’impayés judiciaires.
Pour dépister la consommation de stupéfiants, les policiers doivent obligatoirement suivre la procédure prévue par l’article 37bis :
observation du conducteur via une check-list en 7 catégories (regard, comportement, langage, réactions, etc.)
si trois symptômes ou plus sont relevés, un test salivaire est réalisé
si celui-ci est positif, une analyse plus poussée ou une sanction immédiate peut suivre
Cette méthode vise à éliminer les contrôles arbitraires et à garantir une procédure uniforme pour tous les conducteurs.
Comment contester une amende routière en Belgique ?
Même avec la mise en place d’une amende instantanée, tout conducteur conserve le droit légal de contester une sanction s’il estime qu’elle a été appliquée à tort.
Deux solutions existent :
1️⃣ Contester via le formulaire envoyé avec le procès-verbal
Le conducteur remplit le document, l’envoie aux autorités compétentes, et explique son opposition.
Attention : un avis de paiement arrive tout de même automatiquement, même si la contestation est en cours.
2️⃣ Faire une contestation numérique
La méthode la plus rapide. Il suffit de se connecter au portail officiel du gouvernement belge avec :
le numéro du PV
ou le numéro de système mentionné sur l’amende
Depuis ce portail, vous pouvez :
contester l’infraction
introduire un recours contre l’ordre de paiement
régulariser un paiement erroné
consulter l’état du dossier en temps réel