Mineurs dans la circulation : qui est responsable en cas d’accident ?
En Belgique, les mineurs sont de plus en plus présents dans la circulation : piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes électriques ou de cyclomoteurs. Cette réalité quotidienne soulève une question essentielle pour les parents et futurs conducteurs : qui est responsable lorsqu’un mineur provoque un accident ?
Entre statistiques préoccupantes, règles légales strictes et mesures de prévention, faisons le point.
📊 Accidents de la route : quels risques pour les mineurs ?
Les chiffres montrent que les jeunes usagers sont particulièrement exposés dans la circulation.
Quelques données clés :
1 accidenté sur 10 est un mineur âgé de 15 à 19 ans
des chiffres plus élevés à Bruxelles que dans les autres régions
près de 2/3 des victimes sont des garçons
Moyens de transport les plus utilisés :
à pied
comme passager en voiture
transports en commun
🚲 4 mineurs sur 10 utilisent régulièrement un vélo
🛴 1 sur 5 utilise occasionnellement une trottinette électrique
Moyens de transport les plus impliqués dans les accidents :
cyclomoteur
vélo
piéton
trottinette électrique
Ces données proviennent d’une étude de référence menée par VIAS, l’institut belge pour la sécurité routière.
⚖️ Responsabilité légale : que dit la loi selon l’âge du mineur ?
En Belgique, la responsabilité dépend principalement de l’âge du mineur au moment de l’accident.
👶 Moins de 12 ans
le mineur n’est jamais responsable
la responsabilité incombe toujours aux détenteurs de l’autorité parentale
🧒 Entre 12 et 15 ans
le mineur ne peut pas être tenu personnellement responsable
les parents peuvent toutefois prouver l’absence de faute éducative
🧑🦱 À partir de 16 ans
le mineur peut être poursuivi comme un adulte pour une infraction routière
les dossiers sont traités par le tribunal de police
Depuis 2025, la loi prévoit que tous les détenteurs de l’autorité parentale (parents, tuteurs, familles d’accueil, adoptants) sont responsables des dommages causés par les mineurs sous leur responsabilité.
🔗 Pour le cadre légal officiel, voir les informations du SPF Mobilité.
🛡️ Prévention, assurances et entretien : les bons réflexes à adopter
🎓 Sensibilisation et formation
Le Plan fédéral de sécurité routière insiste sur :
l’éducation dès le plus jeune âge
l’implication des parents, écoles et mouvements de jeunesse
l’utilisation des réseaux sociaux comme outil de prévention
🧾 Assurances recommandées
Pour les parents :
assurance familiale (indispensable)
assurance protection juridique
assistance vélo ou mobilité douce (utile en cas de panne ou d’accident)
🔧 Entretien des véhicules : un rôle clé
Un mauvais entretien augmente fortement le risque d’accident.
Bonnes pratiques essentielles :
nettoyer régulièrement le véhicule
vérifier pneus et pression
contrôler freins et éclairage
entretenir la chaîne pour les vélos
gérer correctement les batteries (charge partielle, stockage sécurisé)
🚗 Conseil auto-école
La sécurité routière commence bien avant l’examen de conduite. Comprendre les règles, adopter les bons comportements et responsabiliser les jeunes usagers est essentiel pour réduire durablement les accidents impliquant des mineurs.